1/ Le premier point qui nous pose problème était
l'adoption de ces ratios sans limitation de durée. On nous propose
maintenant une durée de 5 ans. Cette proposition est toujours pour nous
inacceptable : Nous souhaitons, dans le cadre d'un dialogue social de
qualité, pouvoir en échanger tous les ans.
2/ Les ratios proposés ne sont pas satisfaisants et nous
apparaissent même de nature à renforcer des situations injustes. Ainsi, nous
pensons que :
- Les ratios à 20% concernant l'avancement de grade à
ATPEE2, pour lequel 80% des agent·e·s concerné·e·s sont des femmes du
service général, est incompréhensible au moment où la collectivité affiche en
une de son Intranet sa nouvelle labellisation "égalité
professionnelle".
En effet, maintenir ce ratio à 20% a pour conséquence
directe que nombres de ces femmes ne pourront jamais bénéficier d'un avancement
de grade (âge, carrière courte, métiers non prioritaires à la proposition
d'avancement...).
De plus, sur cet avancement de grade à ATPEE2, nous
souhaitons que les agent·e·s sur un métier "à spécialité"
considéré·e·s comme prioritaires soient sorti·e·s des ratios (ou dit autrement
que pour ces agent·e·s, un ratio à 100% leur soit appliqué).
- Plus globalement, nous souhaitons une révision vers le
haut des ratios d'avancement des catégories B et C, nous rappelons ici que
nous parlons ici des agent·e·s qui bénéficient des plus bas revenus de la
collectivité.
- En outre, le principe des promotions "fin de
carrière" doit s'appliquer à tous les agent·e·s de la collectivité, y
compris aux agent·e·s du service général sur le grade d'ATPEE1. Ces promotions
doivent se faire hors ratio (à 100 %) car nous craignons que la majoration de 5
% se révèle insuffisante en réalité, notamment au regard de la pyramide des
âges.
- Pour finir nous souhaitons évoquer des situations
particulières : les agent·e·s d'un cadre d'emploi "n" occupant un
poste fléché sur un cadre d'emploi "n+1".
Plus concrètement, des agent·e·s de catégories C occupent
des postes fléchés B. Certain·e·s d'entre eux·elles ne peuvent être promu·e·s
catégorie B car ne remplissant pas les critères permettant d'être
"promouvables" ou contraints par le nombre de possibilité de promotion
(par exemple : 3 possibilités de promotion interne aux différents grades de
rédacteur pour 12 personnes de catégories C occupant des postes fléchés B).
Ces agent·e·s de catégorie C sur un poste fléché B doivent
pouvoir bénéficier d'un ratio à 100 % pour leur avancement de grade. Mais cet
avancement ne doit pas se faire au détriment des autres agent·e·s de catégorie
C.
Les avancements de grade des agent·e·s de catégorie
C sur un poste fléché B doivent donc être sortis du ratio. De la même manière,
une procédure identique devrait être mise en place pour les agent·e·s de
catégorie B sur un poste fléché A.Conclusion : aucune prise en compte des revendications des organisations syndicales par l'administration
L'ensemble des organisations syndicales ont donc voté, à l'unanimité, CONTRE les propositions de la Collectivité lors des réunions du Comité technique du 7 juin et 18 juin 2019.
