Pour en savoir plus sur vos droits et conditions de travail à la Région, vous
trouverez ci-dessous les questions écrites formulées par les
organisations syndicales et les réponses apportées par l'administration
Questions et réponses du CT
Un exemple parmi les informations données :
Votre couple est actuellement ou que va être engagé dans un parcours de procréation médicalement assisté (PMA).
Pour votre information, l’agente publique peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires et l’agent public, conjoint de la femme, peut également bénéficier d’une autorisation d’absence, pour prendre part à, au plus, trois des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d’assistance médicale à la procréation.
La durée de l’absence est proportionnée à la durée de l’acte médical reçu. Ces autorisations d’absence rémunérées sont incluses dans le temps de travail effectif.
Pour bénéficier de ces autorisations d'absence : sollicitez le pôle de gestion des temps (POGTED) de la DRH du Conseil régional.
