Les instances paritaires du Conseil régional de Bretagne
Les instances paritaires sont saisies pour avis par l'administration du Conseil régional de Bretagne avant de prendre des décisions en matière d'organisation générale, de rémunération, de temps de travail, de conditions de travail ou de carrière.Il existe deux types d'instances :
- les instances collectives - Comité social territorial, Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT)
- les instances individuelles - Commissions administratives paritaires et Commission consultative paritaire
Les représentant·e·s du Personnel sont élu·e·s tous les quatre ans.
Les représentant·e·s de la CGT au sein des instances : un reflet de la diversité du personnel de la Région
La CGT a souhaité que ses élu·e·s au sein des instances soient le reflet de la diversité du personnel du Conseil régional. Ainsi, siègent :- des agent·e·s travaillant dans les lycées, les services "dits centraux" de la collectivité, les voies navigables et les ports.
- autant de femmes que d'hommes
- des agent ·e·s des catégories C, B et A.
Pour cela, la CGT est notamment intervenue pour que les suppléant·e·s, en plus des titulaires, puissent prendre part aux échanges lors des réunions (ce que l'administration a validé pour les "instances collectives" et refuser pour les "instances individuelles).
Le Comité social territorial
Le Comité technique du Conseil régional de Bretagne est une instance compétente pour les dispositions d'ordre collectif. Il est composé de 30 membres titulaires : 15 représentant·e·s du personnel et 15 représentant·e·s de l'administration titulaires dont 5 Conseiller·ère·s régionaux·ales.Ses missions
Le Comité social territorial est consulté pour avis pour toute question collective relative notamment à:- à l’organisation, au fonctionnement des services et à l’évolution des administrations
- à l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus
- aux orientations stratégiques sur les politiques des ressources humaines
- aux lignes directrices de gestion (bilan annuel, promotion et valorisation des parcours…)
- aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d’action sociale et d’aides à la protection sociale complémentaire - à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agent·e·s dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail
Les représentant·e·s de la CGT
Membres titulaires :
- Stéphane GUILLAUME, Agent de maintenance patrimoine et informatique - Lycée
- Gaëlle CUERQ, Chargée de développement territorial Aménagement - Direction de l'espace territorial Rennes Redon Saint-Malo
- Franck NAGAD, Magasinier à l'Antenne portuaire de Saint-Malo - Direction des ports, des aéroports et du fret
- Laëtitia HORVAIS, Éclusière de St Germain en Melesse - Direction des Canaux
- Clément BADER, Chargé des statistiques et de la connaissance territoriale - Direction de l'aménagement
- Hélène TABUTEAU-LONGO, Agente du service général - Lycée
- Tony PIERROT, Agent de maintenance informatique et patrimoine - Lycée
- Rozenn DROUET, Ingénieure réseau, câblage et sécurité - Direction de l'informatique
- Eric ROBERT, Responsable d'équipe - Direction des Canaux
- Stéphanie MORGAT, Agente d'accueil - Lycée
Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT)
La Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Conseil régional de Bretagne est composé de 15 représentant·e·s du personnel titulaires, 15 représentant·e·s de la collectivité titulaires dont 5 conseiller.ère.s régionaux.ales.Ses missions
Cette instance est notamment consultée sur les questions, autres que celles dévolues au comité social territorial, relatives :- à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agent·e·s dans leur travail
- à l’organisation du travail
- au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques
- à l’amélioration des conditions de travail
- à la réalisation d’une enquête à l’occasion d’accidents ou de maladies professionnels.
Les représentants de la CGT
Membres titulaires :
- Stéphane GUILLAUME, Agent de maintenance patrimoine - Lycée
- Hélène TABUTEAU-LONGO, Agente du service général - Lycée
- Tony PIERROT, Agent de maintenance informatique et patrimoine - Lycée
- Laëtitia HORVAIS, Éclusière de St Germain en Melesse - Direction des Canaux
- Eric ROBERT, Responsable d'équipe - Direction des Canaux
- Gaëlle CUERQ, Chargée de développement territorial Aménagement - Direction de l'espace territorial Rennes Redon Saint-Malo
- Olivier DURANT, Coordinateur de l'équipe reprographie - Service des moyens généraux
- Morgane MARY, Technicienne informatique en charge de l'assistance - Direction de l'informatique
- Franck NAGAD, Magasinier à l'Antenne portuaire de Saint-Malo - Direction des ports, des aéroports et du fret
- Magali LAHOGUE - LE SAUX, Agente d'accueil - Lycée
Les Commissions administratives paritaires (CAP)
Il existe une Commission administrative paritaire pour chaque catégorie de fonctionnaires A, B et C. Les CAP émettent des avis sur des questions d'ordre individuel. Chaque CAP traite des dossiers se rapportant aux agents de la catégorie concernée.Leur mission
Chaque CAP traite des dossiers se rapportant aux agent·e·s de sa catégorie. Pour les agent·e·s titulaires, les CAP émettent des avis ou sont informées sur des questions d’ordre individuel relatives notamment :
A la demande de la collectivité
- au refus de titularisation et au licenciement en cours de stage
- au licenciement du·de la fonctionnaire
- au refus de certaines formations
- au recrutement des travailleur·euse·s handicapé·e·s
- à la réintégration
- aux sanctions disciplinaires, à l’exception de celles du 1er groupe.
A la demande de l'agent·e fonctionnaire
- à la révision du compte-rendu d’entretien professionnel
- à la disponibilité
- au refus d’une demande de mobilisation du compte personnel de formation
- au refus de temps partiel et aux litiges relatifs au temps partiel
- au refus d’acceptation de sa démission
- au refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail
- au refus d’une demande de congés au titre du compte épargne temps.
Les représentant·e·s de la CGT
Commission administrative paritaire de catégorie C
Membres titulaires :- Hélène TABUTEAU-LONGO, Agente du service général - Lycée
- Stéphane GUILLAUME, Agent de maintenance patrimoine - Lycée
- Laëtitia HORVAIS, Éclusière de St Germain en Melesse - Direction du tourisme; du patrimoine et des voies navigables
- Alban LE GALL, Animateur emploi Formation - Direction de l'espace territorial Armor
Commission administrative paritaire de catégorie B
Membres titulaires :- Marie-Christine FROC, instructrice - Direction de l'aménagement et de l'égalité
- Pierre-Yves SALAUN, Agent d'encadrement du service général et technique - Lycée
- Anne VAUCHER, instructrice - Direction de l'aménagement et de l'égalité
- Yvan LEMAIRE, Peintre industriel et grutier - Port de Saint-Malo
Commission administrative paritaire de catégorie A
Une liste intersyndicale CGT-SUD-FO a été présentée. Ci-dessous, les élues CGT :
- Gaëlle CUERQ, Chargée de développement territorial Aménagement - Direction de l'espace territorial Rennes Redon Saint-Malo
- Sabina BADEA, Cheffe de projet de la coordination de la filière nautique - Direction du tourisme
Commission consultative paritaire (toutes catégories)
Une liste intersyndicale CGT-SUD a été présentée. Ci-dessous, l'élue CGT :
Membres suppléant·e·s :
- Frédérique PONDEMER, Cheffe du pôle égalité des droits et innovation sociale -Direction de l'aménagement et de l'égalité
Autres instances
Les Conseils médicaux (22, 29, 35 et 56)
Le conseil médical est une instance consultative que la Région, administration employeur, doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant votre situation administrative en cas de maladie.En plus de l'avis des médecins et des représentant.e.s de l'administration, l'avis des représentant.e.s du personnel est demandé pour :
- Se prononcer sur l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie lorsqu'un fait commis par le fonctionnaire ou une circonstance étrangère au service ne permet pas à l’administration d'établir elle-même le lien entre le service et la maladie et l'accident.
- Déterminer le taux d'incapacité permanente suite à maladie professionnelle
- Attribuer l'allocation temporaire d'invalidité en cas d'invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle
- Mettre à la retraite pour invalidité
- Attribuer une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude physique
Les représentant·e·s de la CGT
Pour les catégories B et A, une représentation intersyndicale CGT-SUD est assurée, ci-dessous, la liste des représentant.e.s CGT :
Commission de réforme des Côtes d'Armor (22)
Membre titulaire - Catégorie C :- Michel LE CORVAISIER, Agent de maintenance patrimoine - Lycée
- Alban LE GALL, Animateur emploi Formation - Direction de l'espace territorial Armor
- Hélène TABUTEAU-LONGO, Agente du service général - Lycée
- Olivier DURANT, Coordinateur de la cellule reprographie/imprimerie, Service des moyens généraux
- Gaëlle CUERQ, Chargée de développement territorial Aménagement - Direction de l'espace territorial Rennes Redon Saint-Malo
Conseil médical du Finistère (29)
Membre titulaire - Catégorie C :- Frédéric ANDRE, Agent de maintenance patrimoine - Lycée
- Hélène TABUTEAU-LONGO, Agente du service général - Lycée
- Stéphane GUILLAUME, Agent de maintenance patrimoine - Lycée
- Olivier DURANT, Coordinateur de la cellule reprographie/imprimerie, Direction déléguée aux moyens généraux
- Gaëlle CUERQ, Chargée de développement territorial Aménagement - Direction de l'espace territorial Rennes Redon Saint-Malo
Conseil médical de l'Ille et Vilaine (35)
Membre titulaire - Catégorie C :- Stéphane GUILLAUME, Agent de maintenance patrimoine - Lycée
- Laëtitia HORVAIS, Éclusière de St Germain en Melesse - Direction des Canaux
- Tony PIERROT, Agent de maintenance informatique, - Lycée
- Olivier DURANT, Coordinateur de la cellule reprographie/imprimerie, Service des moyens généraux
- Marie-Christine FROC, instructrice - Direction de l'aménagement
- Yvan LEMAIRE, Peintre industriel et grutier - Direction des ports
- Gaëlle CUERQ, Chargée de développement territorial Aménagement - Direction de l'espace territorial Rennes Redon Saint-Malo
Conseil médical du Morbihan (56)
Membre titulaire - Catégorie C :- Hélène TABUTEAU-LONGO, Agente du service général - Lycée
- Isabelle GAUTELIER, Agente du service général - Lycée
- Reunan LE MOING, Agent de maintenance patrimoine - Lycée
- Olivier DURANT, Coordinateur de la cellule reprographie/imprimerie, Direction déléguée aux moyens généraux
- Gaëlle CUERQ, Chargée de développement territorial Aménagement - Direction de l'espace territorial Rennes Redon Saint-Malo
La Commission d'action sociale
Présidée par un·e Conseiller·ère régional·e, la commission d'action sociale est composée de 3 représentants titulaires de l'administration (et 3 suppléants) et de 3 représentants titulaires du personnel (et 3 suppléants). Elle se réunit en présence des assistant·e·s social·e·s du Conseil régional.Ses missions
Elle est chargée - après examen individuel - des aides et prêts d'honneur du fonds de solidarité, des aides exceptionnelles et du programme de soutien aux projets humanitaires, culturels, sociaux ou environnementaux. L'examen des dossiers se déroule dans l’anonymat et dans la transparence.Les représentant·e·s de la CGT
Membre titulaire :- Éliane POTREL, Agente du service général - Lycée
- Hélène TABUTEAU-LONGO, Agente du service général - Lycée
