mardi 9 juillet 2019

RDV salarial du 2 juillet 2019 avec le gouvernement | Une nouvelle marque de surgelés est arrivée : Dussoptgel

Communiqué de la CGT Fonction publique

A l’occasion de ce que seul le gouvernement peut appeler un « rendez-vous salarial », le secrétaire d’État a réussi l’exploit invraisemblable, dans un propos introductif d’environ une demi-heure, de ne pas prononcer une seule fois les mots de mesures générales ou de revalorisation du point d’indice !

Certes, quelques mesures comme celles concernant le remboursement des frais de repas lors des missions ou l’amélioration du dispositif du CESU (pour la Fonction publique de l’Etat) vont dans le bon sens. Mais, outre quelles sont insuffisantes, elles n’ont rien à voir avec les salaires proprement dit.

Le gouvernement a par ailleurs confirmé sa volonté de développer les dispositifs d’individualisation des rémunérations.

Sur l’essentiel, la confirmation du désaccord est donc totale et irréductible.
Avec FO, la FSU et Solidaires, la CGT a choisi de quitter la séance dès la fin des interventions générales puisqu’il n’y avait rien à négocier.

A l’évidence, l’ultra-libéral secrétaire d’État prépare le terrain pour une absence de toute mesure générale et prépare donc le gel de la valeur du point jusqu’en 2022, fin de la mandature actuelle.

Il s’agit bien là de dogmatisme puisque ce chantre de la loi du marché s’est montré incapable de répondre aux arguments de la CGT.

Il confirme ainsi le peu de cas qu’il fait des agents et de leurs représentants.
Mais il devrait faire attention car le légitime mécontentement des salariés grandit chaque jour.

Et la CGT, s’emploiera à l’amplifier encore et à faire converger les colères pour élever le rapport de forces et l’inscrire dans la durée, dans l’unité la plus large possible.

LA CASSE DES SERVICES PUBLICS ET DU STATUT,

LES POLITIQUES D’AUSTÉRITÉ,

ON N’EN VEUT TOUJOURS PAS !

 

jeudi 4 juillet 2019

Le 9 juillet - Appel à la grève de l'intersyndicale au Conseil régional de Bretagne - Négociation du nouveau régime indemnitaire


Télécharger le préavis
Télécharger la pétition (à renvoyer à la CGT du Conseil régional de Bretagne - 283 avenue du Général Patton - CS 21101 - 35711 Rennes Cedex 7)

Mise en place du nouveau régime indemnitaire à la Région - négociation en cours - Information au 14 juin 2019

La Région Bretagne a ouvert les discussions concernant le

« RIFSEEP » : le nouveau régime indemnitaire qui doit remplacer celui existant aujourd'hui.


« Nouveau régime indemnitaire » basé sur des groupes de fonction et missions.
Abandon de la prise en compte des grades et de la cotation.

Aujourd'hui, les propositions de l'administration ne sont pas acceptables !


Le 14 juin dernier, 3ème réunion de travail entre l’administration et les organisations syndicales. Alors que le RIFSEEP aurait pu être l'occasion de

Revaloriser le régime indemnitaire

des agents de la Région

et en particulier la catégorie C (celle où il y a majoritairement des femmes).

Ce n'est pas le cas !


Des annonces de l'administration lors des premières réunions :
•    Pour les postes dits « en tension » (avec des difficultés de recrutement) comme en restauration, maintenance des bâtiments, informatique et les encadrants du service général et technique, revalorisation du régime indemnitaire.
•    Pour les autres postes, « transposition » du régime actuel.

Or les propositions faites par l’administration le 14 juin

 ne vont pas dans le bon sens :

Globalement, à métier équivalent,

la prime est en baisse !

Plus précisément :

- Écart maintenu entre les agents des services et ceux des lycées.

- Les primes baissent pour toutes les catégories C, B et A (avec quelques rares exception, pour les missions d’encadrement pour les catégories B et C et un maintien pour quelques métiers).

- Aucune indexation des primes sur l'inflation. Sans cette indexation, un agent de catégorie C soumis au RIFSEEP aurait perdu 76 € en 2018 !

- Pour les emplois de direction, maintien voire hausse des primes (primes pouvant jusqu’au plafond réglementaire de 4 165 €/mois).

Certes, l'Administration dit prévoir une prime de maintien de rémunération (il y a donc bien une baisse !!!). Mais pendant combien de temps la prime sera-t-elle maintenue ?

Comme la Région s'y était engagée, l’ensemble des organisations syndicales du personnel de la Région Bretagne exige :


Une revalorisation, pour tous,

du régime indemnitaire


Une augmentation significative

pour les métiers en tension.

  
Cliquer pour avoir des informations plus complètes sur les propositions de l'administration (diaporama présenté par l'intersyndicale le 2 juillet 2019)

Télécharger la pétition et faites la signer autour de vous, renvoyer là à la CGT du Conseil régional de Bretagne (283 avenue du Général Patton - CS 21101 - 35711 Rennes Cedex 7)

Questions écrites posées au Comité technique et au CHSCT - réunions de juin 2019

Pour en savoir plus sur vos droits et conditions de travail à la Région, vous trouverez ci-dessous les questions écrites formulées par les organisations syndicales et les réponses apportées par l'administration
Questions et réponses du CHSCT

Un exemple parmi les informations données :

Votre couple est actuellement ou que va être engagé dans un parcours de procréation médicalement assisté (PMA).
Pour votre information, l’agente publique peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires et l’agent public, conjoint de la femme, peut également bénéficier d’une autorisation d’absence, pour prendre part à, au plus, trois des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d’assistance médicale à la procréation.
La durée de l’absence est proportionnée à la durée de l’acte médical reçu. Ces autorisations d’absence rémunérées sont incluses dans le temps de travail effectif.

Pour bénéficier de ces autorisations d'absence :  sollicitez le pôle de gestion des temps (POGTED) de la DRH du Conseil régional.


Ratios d'avancement de grade : un refus unanime des organisations syndicales de la Région Bretagne

A la lecture des proposition de la Collectivité concernant les ratios d'avancement de grade, les organisations syndicales réunies en intersyndicale ont manifesté leur désaccord.


1/ Le premier point qui nous pose problème était l'adoption de ces ratios sans limitation de durée. On nous propose maintenant une durée de 5 ans. Cette proposition est toujours pour nous inacceptable : Nous souhaitons, dans le cadre d'un dialogue social de qualité, pouvoir en échanger tous les ans.
                                               
2/ Les ratios proposés ne sont pas satisfaisants et nous apparaissent même de nature à renforcer des situations injustes. Ainsi, nous pensons que :

- Les ratios à 20% concernant l'avancement de grade à ATPEE2, pour lequel 80% des agent·e·s concerné·e·s sont des femmes du service général, est incompréhensible au moment où la collectivité affiche en une de son Intranet sa nouvelle labellisation "égalité professionnelle".
En effet, maintenir ce ratio à 20% a pour conséquence directe que nombres de ces femmes ne pourront jamais bénéficier d'un avancement de grade (âge, carrière courte, métiers non prioritaires à la proposition d'avancement...).
De plus, sur cet avancement de grade à ATPEE2, nous souhaitons que les agent·e·s sur un métier "à spécialité" considéré·e·s comme prioritaires soient sorti·e·s des ratios (ou dit autrement que pour ces agent·e·s, un ratio à 100% leur soit appliqué).

- Plus globalement, nous souhaitons une révision vers le haut des ratios d'avancement des catégories B et C, nous rappelons ici que nous parlons ici des agent·e·s qui bénéficient des plus bas revenus de la collectivité.

- En outre, le principe des promotions "fin de carrière" doit s'appliquer à tous les agent·e·s de la collectivité, y compris aux agent·e·s du service général sur le grade d'ATPEE1. Ces promotions doivent se faire hors ratio (à 100 %) car nous craignons que la majoration de 5 % se révèle insuffisante en réalité, notamment au regard de la pyramide des âges.

- Pour finir nous souhaitons évoquer des situations particulières : les agent·e·s d'un cadre d'emploi "n" occupant un poste fléché sur un cadre d'emploi "n+1".
Plus concrètement, des agent·e·s de catégories C occupent des postes fléchés B. Certain·e·s d'entre eux·elles ne peuvent être promu·e·s catégorie B car ne remplissant pas les critères permettant d'être "promouvables" ou contraints par le nombre de possibilité de promotion (par exemple : 3 possibilités de promotion interne aux différents grades de rédacteur pour 12 personnes de catégories C occupant des postes fléchés B).
Ces agent·e·s de catégorie C sur un poste fléché B doivent pouvoir bénéficier d'un ratio à 100 % pour leur avancement de grade. Mais cet avancement ne doit pas se faire au détriment des autres agent·e·s de catégorie C.
Les avancements de grade des agent·e·s de catégorie C sur un poste fléché B doivent donc être sortis du ratio. De la même manière, une procédure identique devrait être mise en place pour les agent·e·s de catégorie B sur un poste fléché A.

Conclusion : aucune prise en compte des revendications des organisations syndicales par l'administration
L'ensemble des organisations syndicales ont donc voté, à l'unanimité, CONTRE les propositions de la Collectivité lors des réunions du Comité technique du 7 juin et 18 juin 2019.

Les avis de la CGT lors de la réunion du Comité technique du 7 juin 2019

9 rapports étaient à l'ordre du jour du Comité technique.


En bref, le vote de la CGT :

Ajustement de l'organisation des services

La CGT avait demandé à pouvoir voter sur chacune des "réorganisations présentées" > refus des représentants de la Collectivité.

Vote de la CGT : CONTRE
Explication de vote : Considérant que la CGT est défavorable sur certaines des proposition faites, elle vote donc défavorablement à l'ensemble du rapport.
La CGT constate en effet qu'un certain nombre des propositions faites ou que le peu d'informations disponibles ne lui permet pas de s'assurer que ces "réorganisations" sont de nature à assurer de bonnes conditions aux agent.e.s.

Bilan social 2018

Vote de la CGT : POUR 
Explication de vote : à lire notre précédent article "Quelques mots sur le bilan social 2018 du Conseil régional".

Apprentissage au sein de la Région Bretagne

Vote de la CGT : POUR
Explication de vote : La promotion de l'apprentissage à la Région est une bonne chose, la CGT regrette toutefois le faible nombre de maîtresse d'apprentissage.

Astreintes pour certains agents en charge des transports à la Région

Vote de la CGT : POUR

Astreinte pour certains agents en charge des systèmes d'information de la Région

Vote de la CGT : POUR
Explication de vote : La proposition ici formulée semble de nature à poser clairement et officialiser les modalités de mises en œuvre des astreintes.


Jour de fermeture de la Région

Vote de la CGT : POUR

Détermination des ratios d'avancement de grade

Vote de la CGT : CONTRE
Explication de vote :
à lire notre article "Ratios d'avancement de grade : un refus unanime des organisations syndicales de la Région".

Barème de répartition des moyens humains dans les lycées

Vote de la CGT : POUR
Explication de vote : Favorable tout en exprimant des réserves quand au maintien de l’effectif en place (et non une augmentation) malgré l’ouverture des Lycées de Liffré, Ploërmel et Châteaugiron.


Nouveau protocole pour un dialogue social de qualité

Vote de la CGT : POUR


Télécharger le compte-rendu des propos tenus par la CGT lors de cette réunion

Pour lire les rapports proposés au vote, vous pouvez consulter l'intranet de la collectivité 

 

 



 

Quelques mots sur le bilan social 2018 du Conseil régional



L'administration régionale en vue d'échange lors du Comité technique du 7 juin 2019 a transmis aux organisations syndicales le bilan social 2018 de la collectivité.

La CGT a relevè certains point que nous souhaitons vous présenter.
 Stabilité des effectifs
Tout d’abord la CGT note la stabilité des effectifs sur les années 2017 et 2018 : 4 081 agents (à l’agent prés). La CGT apprécie que sur ce nombre stable, le nombre d’agents permanents augmentent indiquant ainsi la diminution de contrats, courts et donc précaires.

Il conviendrait toutefois de s’assurer que ne soient pas diminués les moyens apportés aux besoins de temporaires (vacance de poste, remplacement pour maladie, etc…). Ces absences non compensées peuvent être de nature à mettre en difficulté les équipes en place.

Vieillissement des agents de la Région et particulièrement dans les lycées
La CGT confirme son inquiétude sur le vieillissement des agents de la Région et plus particulièrement des agents des lycées. On constate la difficulté à rajeunir cette population, point confirmé par l’information complémentaire qui nous est donné : les agents recrutés dans les EPLE ont en moyenne plus de 40 ans.
La Région pourra se trouver en grande difficulté dans les 10 années à venir si elle veut assurer la continuité du service.

Taux d'encadrement : des équipes avec de nombreux agents dans les lycées
Nous apprécions l’ajout de l’information du taux d’encadrement, et des compléments apportés du taux d’encadrement par direction qui fait apparaitre de très grandes disparités. Il sera sans doute important de tenir compte de cette information pour proposer des évolutions d’organisations dans les Directions.
Nous notons l’importance et la difficulté des missions d’encadrement pour les agents des lycées (souvent catégories C sur des postes fléchés B) avec 11 agents encadrés en moyenne, pour 5 agents dans les services au sein desquels les encadrants sont souvent de catégories A…

 Peu de femmes maîtresse d'apprentissage
Concernant l’accueil des apprentis, nous notons la faible proportion de femmes (13 femmes, pour 32 hommes). Les éléments complémentaires apportés indiquent que sur 33 procédures de recrutements mises en œuvre, 29 sont exclusivement genrées (17 procédures sans candidature féminine et 12 sans candidature masculines).
La Région, lauréate du label « Egalité professionnelle » compte-elle mettre en œuvre un plan d’action à ce sujet, une collaboration sur ce sujet entre la DRH et Direction de la Formation professionnelle tout au long de la vie faire la Région pour corriger cette situation est-elle envisagée ?

Toujours sur la question de l’égalité femmes/hommes, si le nombre d’agents bénéficiant des avancements de grade est globalement identique, proportionnellement à la population des agents, les femmes bénéficient de moins d’avancement de grade contribuant ainsi à maintenir des inégalités de revenu entre les femmes et les hommes.

Des agents travaillant plus de 1607 heures dans l'année
Par ailleurs, à l’heure où l’on entend des interrogations et des questionnements sur la réalité du temps de travail des agents. Il est bon de rappeler qu’à la Région, l’accord sur la réduction du temps de travail prévoit déjà que les agents travaillent 1 607 heures. Si l’on ajoute à ça, les heures écrêtées (c’est à dire des heures supplémentaires non payées et non récupérées) ainsi que les journées posées sur les comptes épargne-temps, les agents, à temps complet, de la Région travaillent globalement plus de 1 607 heures dans une année civile.

Forte diminution du nombre des assistants de prévention et référents hygiène et sécurité au sein des lycées
Concernant l’environnement de travail, nous nous inquiétons de la diminution du nombre des assistants de prévention et référents hygiène et sécurité au sein des lycées (- 35 % entre 2017 et 2018).

Plus importante utilisation des véhicules personnels pour des déplacements professionnels sur les sites hors Rennes
Pour finir (dans l’ordre de présentation du bilan social) la CGT note une plus forte utilisation des agents sur les sites hors Rennes de leurs véhicules personnels pour des déplacements professionnels. Or avec l’augmentation du cout du carburant et le cout d’entretien des véhicules, les remboursements de frais permettent rarement aux agents de rentrer dans leur frais
Il conviendrait de renforcer la possibilité pour les agents « territorialisés » de recourir à un parc automobile de la Région et de tenir compte de la nécessité de proposer des places de stationnement à proximité des implantations physiques de la Région sur le territoire (notamment pour les nouvelles implantations de Quimper et St-Brieuc).

 Vous pouvez consulter le bilan social de la Région sur l'intranet de la collectivité