L'ensemble des organisations syndicales avaient voté contre la proposition de la collectivité. Celle-ci ayant pour conséquence de bloquer l'avancement de carrière des agents.
Malgré ce vote unanime contre, la Collectivité avait imposé sa décision, en indiquant que celle-ci serait de nouveau examiné "au plus tard dans un délai maximum de 5 ans"
Or l’Intersyndicale a fait les constats suivants :
- Les promotions internes (permettant de passer d'une catégorie à l'autre, par exemple de C à B) sont limitées au quota de 30% fixé par la réglementation nationale. Ce quota ne permet pas de promouvoir tous les agents, qui remplissent les conditions statutaires, dont le poste est « fléché » et dont la manière de servir a été positivement évaluée.
Ainsi il apparait nécessaire de faciliter les avancements de grades. A la lecture du bilan social, on peut noter que depuis 2 ans, moins de 10% des agents de la collectivité ont bénéficié d’un avancement de grade ou d’une promotion interne alors qu’en 2017, c’était 12 % des agents.
- La mise en place du RIFSEEP à compter du 1er avril 2020 constitue un changement significatif. En effet, les avancements de grade n’ont plus d’impact financier sur les montants de primes perçues par les agents.
- 25 % des effectifs de la Région atteindront l’âge de départ à la retraite dans les 5 ans à venir, ce qui nécessitera d’ouvrir à un plus grand nombre de personnes la possibilité d’accéder au « dispositif de fin de carrière pour les avancements de grade » tant que cette possibilité existera. Nous vous rappelons que les effectifs des 61 ans et plus a augmenté de 151 % entre 2018 et 2019.
- En outre, il apparait important que la Collectivité se donne la possibilité de reconnaitre l’investissement des agents qui ont été mobilisés dans le cadre des plans de continuité pendant la crise sanitaire.
Ainsi l’Intersyndicale, de manière constructive (nous ne proposons pas des taux à 100%), a fait les propositions d’évolution suivante :
- Pour les catégories C (hors examen professionnel) : passer à un ratio à 75 % au lieu de 20 %, ainsi 3 agents sur 4 promouvables pourraient bénéficier d’un avancement de grade au lieu d’1 agent sur 5 actuellement
- Pour les catégories B (hors examen professionnel) : passer à un ratio à 60 % au lieu de 20 %, ainsi 3 agents sur 5 promouvables pourraient bénéficier d’un avancement de grade au lieu d’1 agent sur 5 actuellement
- Pour les catégories A : pas de modification (l’an dernier, l’ensemble des agents étant sur des postes fléchés sur le grade « supérieur » avait pu être promu)
Dans un 1er temps lors de la réunion du Comité technique, la Présidente avait refusé d'appeler au vote sur cette proposition mise à l'ordre du jour par les représentants du personnel CFDT-CGT-FO-SUD-UNSA.
Pour se conformer à la réglementation, le vote a finalement eu lieu sur cette proposition de nature à faciliter les évolutions de carrière des agents :
- FAVORABLE pour la CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA
- Abstention pour la FSU
- CONTRE pour les représentants de la Collectivité
Nous vous laisserons apprécier le vote de la FSU et de la Collectivité...
