jeudi 30 septembre 2021

La position de la CGT sur le Protocole d'accord d'évolution du télétravail au Conseil régional de Bretagne


 

 La CGT a bien pris acte, même si ce protocole ne répond pas à toutes nos revendications, des évolutions importantes obtenues dans l’intérêt des agent.e.s de la Région, sur des questions essentielles comme la santé au travail, les conditions de travail et la prévention des risques professionnels, le maintien du collectif de travail et du lien social, l’égalité professionnelle, la formation et le rôle de l’encadrement, l’indemnité forfaitaire de frais, la prise en compte des agent.e.s en situation particulière, les droits de recours et la négociation obligatoire sur le droit à la déconnexion.


Plus particulièrement, la CGT apprécie :

  • Le passage à une proposition autorisant 8 jours de télétravail par mois, à une formule proposant 10 jours maximum par mois pour un agent.e à temps plein
  • La possibilité pour l’agent.e de télétravailler à la résidence de l’agent.e ou dans un tiers-lieu appartenant à la Région :
    •  La « Résidence » pouvant être l’habitation principale. Elle peut également être une maison secondaire habituelle, c’est-à-dire où l’agent.e fait l’objet de séjours fréquents et réguliers. Elle peut également être tout autre lieu où l’agent.e se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ou d'agrément.
    • L’accueil dans une autre structure étant possible, s’il est à titre gracieux et préétabli entre la Région et l’entité d’accueil
  • La mise en place d’une indemnité de 2,50 € par jour de télétravail dans la limite de 220 € annuels, montant correspondant au montant maximum prévu par la règlementation en vigueur.
  • La mise à disposition, dans le cadre d’un déploiement pluriannuel, d’un écran fixe pour tout.e agent.e en faisant la demande. 
  • La volonté de la Collectivité de s’assurer que la charge de travail du.de la télétravailleur.euse soit compatible avec une charge de travail quotidienne.
  • L’attention portée au Droit à la déconnexion et l’engagement de la Collectivité de poursuivre son action afin de développer les outils et dispositifs permettant d’y veiller.

Toutefois la CGT regrette que :

  • Soit annexée une liste limitative des Métiers éligibles au télétravail. En effet, la CGT considère amplement suffisant de lister les activités non télétravaillables et regrette que soient ainsi « figés » les métiers télétravaillables.
  • La Collectivité refuse de s’engager, dès à présent, à mener une expérimentation permettant aux encadrant.e.s dans les lycées de télétravailler pour mener une partie de leurs missions administratives
  • La Collectivité ne s’engage pas plus avant pour prévenir, accompagner les troubles musculo–squelettiques (TMS), en n’équipant pas tou.te.s les agent.e.s du matériel nécessaire tels que fauteuils de bureau ou en limitant son aide à 220 € sur 10 ans pour l’acquisition du matériel adapté pour les agent.e.s ayant une restriction d’aptitude ou à 1 000 € sur 10 ans pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Posant ce constat global, la CGT accepte de signer ce protocole d’accord.
Toutefois la CGT sera vigilante à ce que les dispositifs évoluent lors des bilans réguliers, comme prévu au point 15 du protocole. La CGT sera notamment attentive à l’ouverture d’une expérimentation du télétravail pour les encadrant.e.s des lycées.