Révision du règlement intérieur du Comité technique
Vote de la CGT : FAVORABLE
Notre avis est sollicité sur des évolutions du règlement intérieur,
notamment au regard de l’expérience à laquelle nous avons été
confrontée pendant cette période COVID. Cette expérience qui s’est
concrétisé par un accroissement du numérique, espérons pour le mieux…
Mais, sur cette utilisation du numérique, il convient de rester vigilant.
La
CGT souhaite attirer votre attention sur le fait que les outils
numériques ne sont pas encore « complètement » performants et peuvent
encore parfois connaître des défaillances pouvant nuire au débat. Il conviendra donc d’être attentif, lors de nos réunions, au fait que tous les membres votants aient bien accès à l’ensemble des débats. Ainsi nous nous interrogeons sur la validité des débats en cas de rupture de la connexion à distance pour les membres votants.
Par
ailleurs, si certains d’entre nous disposent de moyens numériques mis à
disposition par la Région, c’est très loin d’être le cas de l’ensemble
des représentants du personnel qui doivent alors mobiliser leurs outils numériques personnels, quand ils en ont.
La
CGT est donc réservée sur la possibilité de tenir ces réunions
uniquement à distance et nous doutons fortement de l’intérêt de réunir
un Comité technique pour lequel les échanges seraient uniquement
transmis par voie électronique, ce procédé n’étant pas propice à
permettre un débat de qualité. Il nous apparait important de nous
assurer collectivement que le Comité technique ne devienne pas une
simple « chambre d’enregistrement » mais reste bien un lieu d’échanges.
Par
ailleurs, la CGT souhaite également rappeler aux membres de cette
instance que la législation en vigueur prévoit que les procès-verbaux
(PV) des Comités techniques soient communiqués aux membres dans un délai
de 15 jours après la séance.
Partageant avec l’administration, le
constat de la difficulté de transmettre le document dans les 15 jours
(notamment au regard de la charge de travail de nos collègues des
ressources humaines - RH), nous nous étions mis d’accord pour que les PV
soient transmis dans un délai de 6 semaines après la séance.
Vous
comprendrez aisément qu’il est plus facile pour chacun d’avoir une
relecture efficace du PV lorsque la réunion est encore dans nos têtes.
Malheureusement, à l’heure actuelle, au mieux, le PV nous est transmis avec le dossier de la réunion suivante du Comité.
Vous
pouvez ainsi constater que nous avons reçu les PV des CT du 4 décembre
2020, du 15 décembre 2020 et du 19 février 2021 le 10 septembre dernier,
en préparation de la présente séance.
La CGT souhaite
expressément que les PV puissent être transmis dans des délais
raisonnables, si ce n’est dans des délais légaux. Il conviendrait de
s’assurer que nos collègues aux RH disposent des moyens suffisants pour
pouvoir remplir cette mission.
Adoption des procès verbaux des réunions du Comité technique des 4 décembre 2020, 15 décembre 2020 et 19 février 2021.
Vote de la CGT : ABSTENTION
Explication de vote :
Compte tenu des délais de transmission, non conformes au règlement
intérieur et considérant l'engagement pris par le Président du Comité
technique de veiller à un meilleur respect des délais.
Bilan social 2020 du Conseil régional
Vote de la CGT : FAVORABLE
Comme les années précédentes, la CGT souhaite d’abord souligner la qualité du travail qui nous est ici livré et qui nous permet de manière lisible et claire d’apprécier l’état de la Collectivité.
Nous souhaitons revenir sur certains points qui nous apparaissent important à la lecture du document livré.
La CGT s’inquiète, à nouveau, du vieillissement des agents de la Région et plus particulièrement des agents des lycées (l’âge médian est de 51 ans et de 53 ans pour les agents des lycées – 46 pour les agents des services).
La CGT s’interroge sur les moyens dont la collectivité a prévu de se doter pour anticiper ces départs à la retraite, que ce soit pour faciliter les avancements de grade, avant le départ à la retraite, anticiper les remplacements de manière à ce que les savoir-faire puissent être transmis, accompagner la charge de travail de la Direction des ressources humaines (retraite, invalidité, recrutement, enregistrement/suivi dans le système de paie et carrière) et je suis loin d’être exhaustive sur la manière dont ce vieillissement de la population impacte déjà notre collectivité.
La CGT s’inquiète également de la manière dont la Région accompagne l’évolution de carrière de ses agent.e.s.
En effet, en 2020, seuls 186 agent.e.s ont pu bénéficier d’un avancement de grade (ils étaient 270 en 2019 et 280 en 2018), et seuls 20 agent.e.s ont pu bénéficier d’une promotion interne (ils étaient 58 en 2019 et 54 en 2018).
Nous faisons ici le constat d’une diminution très importantes du nombre d’agent.e.s ayant pu bénéficier d’une évolution de carrière.
Dans ce cadre, la CGT vous demande d’examiner la proposition suivante : ouvrez la possibilité aux agents du service général (qui sont pour une très grande majorité des femmes, et qui est le métier le plus faiblement payé à la Région) de pouvoir accéder au grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe (et de ne plus être bloquer au grade de 2nde classe).
Cette évolution permettrait sans doute de réduire les disparités salariales constatées entre les femmes et les hommes, les femmes de catégories C dans les EPLE touchant en moyenne une rémunération inférieure de 7,4% à celle des hommes de catégories C dans les EPLE (lycées).
Rapport social unique
Vote de la CGT : FAVORABLE
A
la présentation ou lecture de ce document, la CGT apprécie encore
davantage le travail réalisé pour le Bilan social. Ce document présenté
ce jour, conforme au format défini par la réglementation, rassemblant
des chiffres est difficilement lisible.
Protocole d’accord Evolution du télétravail
Vote de la CGT : FAVORABLE
La CGT a bien pris acte, même si ce protocole ne répond pas à toutes nos revendications, des évolutions importantes obtenues dans l’intérêt des agent.e.s de la Région, sur des questions essentielles comme la santé au travail, les conditions de travail et la prévention des risques professionnels, le maintien du collectif de travail et du lien social, l’égalité professionnelle, la formation et le rôle de l’encadrement, l’indemnité forfaitaire de frais, la prise en compte des agents en situation particulière, les droits de recours et la négociation obligatoire sur le droit à la déconnexion.
Posant ce constat global, la CGT accepte de signer
ce protocole d’accord.
Toutefois la CGT sera vigilante à ce que les dispositifs évoluent lors des bilans réguliers, comme prévu au point 15 du protocole. La CGT sera notamment attentive à l’ouverture d’une expérimentation du télétravail pour les encadrant.e.s des lycées.
Pour plus de détails lire sur notre blog notre article "La position de la CGT sur le Protocole d'accord d'évolution du télétravail au Conseil régional de Bretagne"
Apprentissage au sein de la Région Bretagne
Vote de la CGT : FAVORABLE
La CGT apprécie la volonté de la Région de
développer l’apprentissage et souhaite que cette démarche soit renforcée,
notamment dans des logiques de pré-recrutement au sein des voies navigables et des ports.
La CGT souhaite attirer l’attention de l’administration sur
le calendrier « tardif » de publicité des postes qui est sans doute
un frein au recrutement d’apprentis.
La CGT sera attentive aux évolutions annoncées sur
la méthode de recrutement et de publicité des apprentis.
Evolution du dispositif des agent.e.s volant.e.s en restauration
Vote de la CGT : FAVORABLE
Fermeture des services de la Région en 2022
Vote de la CGT : FAVORABLE
