jeudi 30 janvier 2020

Les avis de la CGT lors de la réunion du Comité technique du 17 octobre 2019



En bref, le vote de la CGT :

Territorialisation

Vote de la CGT : Absentation

Explication de vote : à lire notre article "La territorialisation à la Région Bretagne : les interrogations de la CGT".

Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique de l'Aulne et de l'Hyères (SMATAH) : reprise en régie directe de la section finistérienne du canal de Nantes à Brest 

Ce rapport est présenté pour information (pas de vote).
 La CGT apprécie que la Région aille au-delà de ses obligations légales en reprenant le personnel du SMATAH et de la recherche de solution encours pour maintenir le chantier d’insertion
 


Nouvelle compétence régionale en matière d'information et d'orientation sur les métiers

Vote de la CGT : POUR
Explication de vote : La CGT apprécie la création de 10 postes, permanents, de fonctionnaires dans le cadre de sa nouvelle compétence d’information sur les métiers et les formations à destination des jeunes scolaires et étudiant

Evolution de l'astreinte de structure décisionnelle dans le cadre de la mise en place d'une procédure de gestion des incidents graves

 La CGT demande que lui soit présenté, à elle et aux membres du Comité technique, lors d'une prochaine réunion, un document présentant les différents types d'astriente à la Région et leur articulation.

Vote de la CGT : POUR

Astreintes de décision pour certain.e.s agent.e.s de la direction de l'immobilier et de la logistique (DIL)

Vote de la CGT : POUR
Explication de vote : La formalisation de ces astreintes permet de régulariser une situation informelle, puisque les agents faisaient de manière informelle ce travail d'astreinte sans pouvoir bénéficier des contreparties liées à ce type de mission.


Mise en place d'une astreinte opérationnelle commune aux lycées de Chateaubriand et Joliot-Curie à Rennes

La CGT est intervenue pour signaler que l’organisation ici présentée va à l’encontre du principe posé depuis 2010 par la Région pour la mise en place des astreintes.
Aucun élément présenté ne permet de justifier une dérogation au principe général, au risque d’ouvrir une « jurisprudence ». 


Rapport ajourné

Projet d'évolution de l'entretien professionnel

Ce rapport est présenté pour information (pas de vote).
 
La CGT note et regrette que les agents des Services n’aient pas eu d’entretiens d’évaluation entre l’été 2018 et le 1er trimestre 2020.

Même si l'administration indique qu'il y aura bien formellement, un compte-rendu d'entretien pour l'année 2018 et un compte-rendu d'entretien pour l'année 2019, nous estimons très "limite" le respect de la réglementation en vigueur (Article 2 « Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel » du Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux)

Si nous nous sommes effectivement alarmés du taux de retour des entretiens des évaluations, nous regrettons leur absence en 2019.

Pour lire les rapports proposés au vote, vous pouvez consulter l'intranet de la collectivité