jeudi 30 janvier 2020

La territorialisation à la Région Bretagne : les interrogations de la CGT

 

Intervention de la CGT, à la présentation du rapport sur la Territorialisation

Le rapport qui nous est présenté aujourd’hui semble être le signal d’une « petite révolution » dans l’organisation des services de la Collectivité régionale.
Cela fait de nombreuses années que la collectivité régionale est présente dans ce qu’on appelle « les territoires » avec, en nombre, nos collègues dans les lycées, les voies navigables, les ports, les transports. Ainsi la très grande majorité des agents de la Région Bretagne ne sont pas à Rennes. Et cette territorialisation physique est majoritairement le résultat des transferts successifs de compétences.

Par contre, pour ce qu’il est coutume d’appeler « les services », cette territorialisation physique, en Bretagne, est actuellement plus limitée, c’est d’abord, en nombre et en diversité de politiques représentées « l’antenne de Bretagne occidentale à Brest » et ensuite, sur le champ de la formation, les Points Région de Rennes, Saint-Brieuc et Vannes.
Depuis 2017, cette « territorialisation » a été renforcée » avec
  • D’une part, l’arrivée des Chargé.e.s de développements territoriaux Economie et Aménagement dans les territoires
  • D’autre part, le renforcement, en proximité, des moyens d’encadrement et de suivi des interventions dans les lycées
Mais jusqu’à présent, cette territorialisation est restée « thématique ».

Aujourd’hui la collectivité souhaite donner un sens transversal et plus global à cette territorialisation.
Ainsi, vous nous sollicitez pour avis sur la création de « Directions territorialisées » avec des Directrices ou Directeurs ayant une autorité hiérarchique sur les agents localisés sur leur zone d’animation respective. Autorité hiérarchique territoriale qui sera couplée à une autorité fonctionnelle thématique.
Vous introduisez ainsi la création d’une double hiérarchie, avec une prédominance donnée au territorial, transversal. Et c’est ce point qui constitue une « petite révolution".
Il semble que vous en ayez conscience puisque dans la méthode proposée, vous avez prévu des ateliers thématiques permettant de définir la répartition et la complémentarité des missions menées au siège et à venir sur les territoires.

La CGT a bien compris que ce rapport n’était qu’un 1er point d’étape, avec de nombreuses autres étapes à venir.
Nous avons, quand même, quelques 1ères questions sur lesquelles nous souhaiterions avoir des éclaircissements :
  1. Quels sont les services (thématiques) qui sont actuellement identifiés comme concernés par cette phase de territorialisation ?
    Si tous les services qui ont déjà une implantation physique, disons à l’ABO, sont concernés, c’est très large, de mémoire, on peut déjà citer le service pêche, le service de l’inventaire du patrimoine, le service tourisme, le service Art et territoire et nous ne pensons pas être exhaustifs.
  2.  Si tous ces Services sont concernés par l’installation de cette double hiérarchie, qu’est-ce que cela veut dire concrètement pour les agents, de ces mêmes services, implantés sur Rennes ?
    En termes de conditions de travail, autant pour les agents implantés sur le territoire, on peut espérer qu’il sera bénéfique d’avoir un supérieur de proximité en soutien direct et en capacité de valider les absences, les ordres de missions, etc...
    Les agents localisés sur Rennes pourront toutefois eux, s’interroger ou émettre des doutes sur le fait qu’installer cette nouvelle hiérarchie améliore leurs conditions de travail…
    Par ailleurs, il semble que soit prévue une implantation physique du « site territorialisé » en RDC du site d’Atalante, avec, sauf erreur de notre part, une capacité d’une soixantaine d’agents... Est-ce à dire que les agents « rennais » de ses services territorialisés seront rassemblés sur ce plateau ? Le point Région de Rennes a-t-il vocation à intégrer cette implantation territorialisée et non à rejoindre Beaulieu « lieu tourné vers les services publics de l’Education et de la formation tout au long de la vie » ?
     
  3. Autre question, en essayant de faire simple et concret
    -Si l’on veut que la Direction territorialisée devienne une « porte d’entrée unique et territoriale » efficace pour un certain nombre de politiques, y compris pour le compte de services non territorialisées
    - Cela nécessitera des temps de coordination importants auxquels devront participer les différents agents concernés, tant les managers que les agents.
    - Ce qui constituera sans doute du temps de travail nécessaire supplémentaire. Et, les agents concernés, actuellement à temps plein sur leurs tâches thématiques, devront pouvoir dégager le temps de travail nécessaire à ces coordinations.
    > Comment la collectivité va-t-elle s’assurer de l’adaptation de la charge de travail thématique et que ce ne soit pas source de tension entre l’agent et ses supérieurs hiérarchiques et fonctionnelles ?
  4. Combien de postes de Direction seront créés ? Et au regard des questionnements qui peuvent se poser sur Rennes, un poste de Directeur/Directrice de la zone rennaise est-il bien prévu ? Sans obligatoirement parler de « hiérarchie », si le site territorialisé rennais a vocation à être une « porte d’entrée unique », une animation du site rennais parait indispensable (dit autrement, nous confirmez-vous qu’il n’est pas envisagé de confier ce poste à un Directeur thématique, le cumul des missions parait humainement impossible à supporter).
     
  5.  Comme vous l’indiquez, sans mutations non choisies, comment la collectivité prévoit-elle de déconcentrer les missions RH de recrutement/remplacement des agents des lycées ?

La CGT terminera par quelques remarques :
  • Nous apprécions qu’il soit réaffirmé qu’aucune mobilité obligatoire ne sera mise en œuvre, ni du siège vers le territoire, ni d’une résidence administrative à une autre.
    Vous nous indiquez que la collectivité souhaite également pouvoir étudier les demandes des agents qui souhaiteraient exercer ailleurs en Bretagne. Si cela correspond au projet de vie des agents, cela nous parait une bonne chose.
    Cette possibilité peut toutefois poser des questions de mise en œuvre, mais il serait souhaitable que cette volonté soit clairement affichée et écrite et que la hiérarchie ne soit pas un frein.
  • Pour les agents présents sur le territoire, comme vous le formaliser dans le rapport, il apparait effectivement indispensable de pouvoir proposer des fonctions d’assistances et de régie sur les sites.

Explication de vote de la CGT lors de la réunion technique

  •  La territorialisation « physique » des agents est actuellement un fait
  • Que la Collectivité veuille éclaircir le sens donné à cette action territoriale est une bonne chose pour les agents concernés, déjà présents sur les territoires
  • La CGT ne souhaite pas indiquer qu’elle se positionne « contre » la territorialisation, en particulier lorsque celle-ci peut être de nature à améliorer les conditions de travail des agents.

  •  Toutefois la création d’une double autorité, le périmètre des services concernés, métiers concernés, l’impact sur les conditions de travail des agents laissent, à ce jour, encore trop de questions en suspens
Même si nous comprenons que les choses vont se construire dans les semaines, mois à venir, la CGT n’a pas suffisamment d’éléments /de garanties lui permettant de se prononcer favorablement.

Par conséquent, la CGT s’abstient

Vous pouvez consulter le rapport sur la territorialisation sur l'intranet de la Région en cliquant ici