Les femmes, grandes perdantes de la réforme des retraites !

Cette réforme va tirer les droits de l’ensemble des salarié.e.s vers le bas, mais elle sera particulièrement défavorable aux femmes pour plusieurs raisons.

1- Une situation déjà très dégradée aujourd’hui

Les femmes sont payées 26% de moins que les hommes du fait :

• Du plancher collant : Les temps partiels (30% des femmes y sont enfermées) et la précarité
• Du plafond de verre : les femmes ont peu ou pas de déroulement de carrière
• Des parois de verre : la moindre rémunération des métiers dans lesquels les femmes sont concentrées (tertiaire, éducation, social, santé…)
• De la part variable de la rémunération, c’est ce qui explique que les inégalités soient encore plus importantes chez les cadres

On retrouve évidemment ces inégalités à la retraite :

• la pension de droit direct des femmes est inférieure de 42 % à celle des hommes, cet écart est ramené à 29% une fois intégrée la pension de réversion et les droits familiaux
• les femmes partent en retraite en moyenne un an plus tard que les hommes,
• une femme sur 5 attend 67 ans, l’âge d’annulation de la décote (un homme sur 12),
• elles subissent malgré tout plus souvent la décote, du fait de carrières plus courtes,
• 37 % des femmes retraitées et 15 % des hommes touchent moins de 1000 € de pension brute (909 € nets).

Cette situation continue à se dégrader du fait des réformes passées.

2 - Les 2 principes centraux de la réforme des retraites pénaliseront particulièrement les femmes

La prise en compte de toute la carrière au lieu des 25 dernières années et des 6 derniers mois dans le public.

Les périodes de temps partiel, d’interruption pour charges familiales ou de chômage ne pourront plus être neutralisées et feront baisser le montant des pensions. Pour s’en faire une idée, il suffit de regarder les écarts de pension F/H dans les retraites complémentaires AGIRC/ARRCO qui prennent déjà en compte toutes les années. A l’AGIRC, les écarts sont de 60%.

Le report indéfini de l’âge de la retraite

Le premier ministre l’a martelé : « il faudra travailler plus longtemps ».  Pourquoi ? Parce que le principe de la réforme est de bloquer le financement de notre système de retraite à son niveau actuel, 14% du PIB, alors que la proportion de retraité·es dans la population augmente. Ce sera défavorable pour tout le monde mais plus particulièrement pour les femmes, qui ont déjà des carrières plus courtes : 40% des femmes et 32% des hommes partent aujourd’hui avec une carrière incomplète.

Le temps des femmes est encore très différent de celui des hommes : ce sont elles qui s’arrêtent ou limitent leur activité pour élever les enfants ou s’occuper des personnes dépendantes.

Une réforme féministe devrait au contraire :

•  Abaisser le temps de travail pour permettre aux femmes comme aux hommes de s’occuper des enfants
• Revenir à la prise en compte des meilleures années pour le calcul de la retraite
• Lutter contre le sous-emploi des femmes, les temps partiels et la précarité, et mettre en place un service public de la petite enfance pour permettre aux femmes de continuer à travailler

3 - Les droits familiaux remis en cause

Le gouvernement supprime :

•  La Majoration de Durée d’Assurance (MDA), qui permet aux mères de valider 1 an de cotisations par enfant dans le public et 2 ans dans le privé. Ce dispositif permet à la fois de valider des années et d’améliorer considérablement le montant de la pension en partant avec une carrière complète.
•  La majoration de pension de 10% pour le père et la mère des familles de 3 enfants ou plus.

A la place, une majoration de pension de 5% par enfant sera attribuée, mais pour l’un des deux conjoint.e.s au choix. Les projections démontrent que cela pénaliserait la majorité des mères, même si c’est elles qui prennent la bonification. Mais la bonification peut aussi être divisée en deux ou prise exclusivement par le père. Certaines femmes pourront donc ne plus avoir aucune compensation de leur maternité, ralentissement et interruptions de carrière alors que les écarts avec les carrières des hommes restent très importants !

4 - La pension de réversion fragilisée

Les pensions de réversion, dont les bénéficiaires sont  à 90% des femmes sont modifiées sur 3 points :

• Il faudra être à la retraite pour pouvoir toucher la réversion de son conjoint décédé. Aujourd’hui la réversion est accessible sans condition d’âge dans le public et dès 55 ans dans le privé (sous condition de ressource dans le régime de base et sans condition dans les retraites complémentaires AGIRC/ARRCO).  Ce sont aujourd’hui 120 000 femmes qui touchent une pension de réversion entre 55 et 64 ans
• La pension de réversion ne sera plus accessible après un divorce. 45% des mariages finissent par un divorce.
• Le mode de calcul de la pension de réversion sera modifié. Aujourd’hui elle assure 50% des revenus du conjoint décédé, demain elle devra maintenir 70% des revenus du couple. Pour de nombreuses personnes, cela conduirait à baisser le montant de la réversion, notamment quand il y a peu d’écarts de revenu entre les 2 conjoints.

Et bien sûr, toujours pas d’élargissement de la réversion aux couples non mariés et au PACS, alors que certains régimes spéciaux le prévoyaient !

5 - Pas de prise en compte de la pénibilité

Les départs anticipés sont supprimés

Ceci concerne notamment dans la fonction publique 400 000 femmes (sage-femmes, aides-soignantes, infirmières, …) qui bénéficient de la catégorie active et peuvent partir dès 57 ans. À la place, le « compte professionnel de prévention » (C2P)

Des critères restrictifs et discriminants…

Seuls 6 critères seront désormais pris en compte : les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, les activités exercées en milieu hyperbare. Exit le port de charges lourdes, le travail posté etc. Des critères si restrictifs que le compte pénibilité ne bénéficie qu’à 3% des salarié.e.s du privé. Ils sont aussi très discriminants pour les femmes: 75% de ses bénéficiaires sont des hommes

Les seuils d’exposition pour valider des points sont très élevés.
Pour les points liés aux températures, il faudrait avoir travaillé 6 mois de l’année (900 heures) dans des températures inférieures à 5°C ou supérieures à 30°C! Pour partir à 60 ans il faudrait avoir été exposé pendant au moins 25 années à un facteur de risque ou pendant 12,5 années à plusieurs facteurs… Seule inflexion annoncée, le travail de nuit pour lesquels les seuils seraient abaissés, mais sans aucune précision (actuellement il faut avoir travaillé 120 nuits par an !)

...permettant au mieux un départ à 62 ans

Le compte pénibilité permet au mieux un départ 2 ans plus tôt. Avec l’instauration de l’âge d’équilibre à 64 ans, le départ sans décote serait seulement à 62 ans !

De l’aveu même du Premier ministre, seules ¼ des aides-soignantes pourraient partir plus tôt, c’est-à-dire à 62 ans, alors qu’aujourd’hui elles peuvent toutes partir à 57 ans !

Rappelons qu’en France :

• l’espérance de vie en bonne santé stagne à 63,4 ans en moyenne…
• l’espérance de vie en bonne santé n’est que de 59 ans pour un ouvrier
• l’espérance de vie d’une infirmière est de 7 ans inférieure à celle de la moyenne des femmes.

6 - Pour les femmes fonctionnaires, la double peine

La prise en compte de toute la carrière au lieu des 6 derniers mois sera très défavorable aux fonctionnaires, notamment aux catégories A et B, qui, grâce aux grilles, ont des carrières (légèrement) ascendantes. Les femmes représentant 63% des fonctionnaires, elles sont particulièrement concernées.

Mais elles seront encore plus concernées car la « contrepartie » proposée par le gouvernement, la prise en compte des primes, non seulement sera insuffisante à neutraliser ce recul, mais en plus sera très discriminante pour les femmes. En effet :

• Les filières dans lesquelles les femmes sont concentrées ont peu ou pas de primes (éducation nationale, …) 
• Dans les filières où il y a des primes, elles bénéficient plus aux hommes qu’aux femmes

En global dans la fonction publique, les hommes touchent 1/3 de primes de plus que les femmes.

7 - Des avancées en trompe l’œil

Le gouvernement prétend que sa réforme sera favorable aux femmes avec 3 arguments

« Il y aura un minimum de retraite à 1000 € »

Il oublie de préciser :

• qu’il faudra avoir 64 ans pour y avoir accès au lieu de 62 ans aujourd’hui,
• qu’il faudra avoir une carrière complète, alors que 40% des femmes n’ont pas de carrière complète
• et que le minimum à 1000 € était prévu depuis 2003 dans la loi

« Toute heure travaillée sera validée »

Aujourd’hui, il faut travailler au minimum 150h SMIC pour valider un trimestre de retraite (soit en moyenne 12h/semaine). Le passage à un système par point permettrait de valider toute heure travaillée. Sauf que :

•  Cela concerne moins de 4% de femmes :
  4,5% des femmes travaillent moins de 15h/semaine. Souvent, elles cumulent ces heures avec des allocations chômage, ce qui leur permet malgré tout de valider un trimestre de retraite
• Ceci ne rattrapera pas la pénalisation de la prise en compte de ces années dans le calcul de la retraite.
• Ceci ne compensera pas  le recul très important du nombre de personnes, privées d’emploi, indemnisées du fait de la réforme de l’assurance chômage, qui de ce fait là ne valideront plus de trimestre pour leur retraite

« L’âge pivot permettra aux femmes de partir à 64 ans au lieu de 67 ans »

Aujourd’hui, 20% des femmes sont obligées d’attendre 67 ans pour éviter la décote. Ce qui signifie que 80% des femmes partent plus tôt…Aujourd’hui, 60% des femmes (et 70% des hommes) partent à la retraite avant 62 ans. Pour la majorité des femmes, l’âge pivot à 64 ans se traduira par une baisse de pension ou par un départ plus tardif…

 8 - Mettre fin aux inégalités femmes hommes : la solution !

Réaliser enfin l’égalité salariale permettre non seulement de mettre fin à une injustice flagrante mais aussi de dégager les ressources nécessaires pour financer notre système de retraites.  
Augmenter les salaires des femmes, c’est augmenter les cotisations et donc le financement des retraites !

La CGT propose notamment :

• Le paiement de la cotisation retraite de l’employeur à temps plein pour tous les temps partiels de moins de 24h de façon à garantir des droits pour les salarié.e.s et à pénaliser les employeurs qui abusent des temps partiels courts
• L’ouverture immédiate de négociations pour la revalorisation des métiers dans lesquels les femmes sont concentrées
•  L’instauration d’une surcotisation patronale retraite pour toutes les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale

  

La lutte continue !!

Un nouveau préavis de grève a été déposé pour les journées des 7 février au 29 février 2020 

La territorialisation à la Région Bretagne : les interrogations de la CGT

 

Intervention de la CGT, à la présentation du rapport sur la Territorialisation

Le rapport qui nous est présenté aujourd’hui semble être le signal d’une « petite révolution » dans l’organisation des services de la Collectivité régionale.
Cela fait de nombreuses années que la collectivité régionale est présente dans ce qu’on appelle « les territoires » avec, en nombre, nos collègues dans les lycées, les voies navigables, les ports, les transports. Ainsi la très grande majorité des agents de la Région Bretagne ne sont pas à Rennes. Et cette territorialisation physique est majoritairement le résultat des transferts successifs de compétences.

Par contre, pour ce qu’il est coutume d’appeler « les services », cette territorialisation physique, en Bretagne, est actuellement plus limitée, c’est d’abord, en nombre et en diversité de politiques représentées « l’antenne de Bretagne occidentale à Brest » et ensuite, sur le champ de la formation, les Points Région de Rennes, Saint-Brieuc et Vannes.
Depuis 2017, cette « territorialisation » a été renforcée » avec

• D’une part, l’arrivée des Chargé.e.s de développements territoriaux Economie et Aménagement dans les territoires
• D’autre part, le renforcement, en proximité, des moyens d’encadrement et de suivi des interventions dans les lycées

Mais jusqu’à présent, cette territorialisation est restée « thématique ».

Aujourd’hui la collectivité souhaite donner un sens transversal et plus global à cette territorialisation.
Ainsi, vous nous sollicitez pour avis sur la création de « Directions territorialisées » avec des Directrices ou Directeurs ayant une autorité hiérarchique sur les agents localisés sur leur zone d’animation respective. Autorité hiérarchique territoriale qui sera couplée à une autorité fonctionnelle thématique.
Vous introduisez ainsi la création d’une double hiérarchie, avec une prédominance donnée au territorial, transversal. Et c’est ce point qui constitue une « petite révolution".
Il semble que vous en ayez conscience puisque dans la méthode proposée, vous avez prévu des ateliers thématiques permettant de définir la répartition et la complémentarité des missions menées au siège et à venir sur les territoires.

La CGT a bien compris que ce rapport n’était qu’un 1er point d’étape, avec de nombreuses autres étapes à venir.
Nous avons, quand même, quelques 1ères questions sur lesquelles nous souhaiterions avoir des éclaircissements :

1. Quels sont les services (thématiques) qui sont actuellement identifiés comme concernés par cette phase de territorialisation ?
   Si tous les services qui ont déjà une implantation physique, disons à l’ABO, sont concernés, c’est très large, de mémoire, on peut déjà citer le service pêche, le service de l’inventaire du patrimoine, le service tourisme, le service Art et territoire et nous ne pensons pas être exhaustifs.
   
2.  Si tous ces Services sont concernés par l’installation de cette double hiérarchie, qu’est-ce que cela veut dire concrètement pour les agents, de ces mêmes services, implantés sur Rennes ?
   En termes de conditions de travail, autant pour les agents implantés sur le territoire, on peut espérer qu’il sera bénéfique d’avoir un supérieur de proximité en soutien direct et en capacité de valider les absences, les ordres de missions, etc...
   Les agents localisés sur Rennes pourront toutefois eux, s’interroger ou émettre des doutes sur le fait qu’installer cette nouvelle hiérarchie améliore leurs conditions de travail…
   Par ailleurs, il semble que soit prévue une implantation physique du « site territorialisé » en RDC du site d’Atalante, avec, sauf erreur de notre part, une capacité d’une soixantaine d’agents... Est-ce à dire que les agents « rennais » de ses services territorialisés seront rassemblés sur ce plateau ? Le point Région de Rennes a-t-il vocation à intégrer cette implantation territorialisée et non à rejoindre Beaulieu « lieu tourné vers les services publics de l’Education et de la formation tout au long de la vie » ?
    
3. Autre question, en essayant de faire simple et concret
   -Si l’on veut que la Direction territorialisée devienne une « porte d’entrée unique et territoriale » efficace pour un certain nombre de politiques, y compris pour le compte de services non territorialisées
   - Cela nécessitera des temps de coordination importants auxquels devront participer les différents agents concernés, tant les managers que les agents.
   - Ce qui constituera sans doute du temps de travail nécessaire supplémentaire. Et, les agents concernés, actuellement à temps plein sur leurs tâches thématiques, devront pouvoir dégager le temps de travail nécessaire à ces coordinations.
   > Comment la collectivité va-t-elle s’assurer de l’adaptation de la charge de travail thématique et que ce ne soit pas source de tension entre l’agent et ses supérieurs hiérarchiques et fonctionnelles ?
4. Combien de postes de Direction seront créés ? Et au regard des questionnements qui peuvent se poser sur Rennes, un poste de Directeur/Directrice de la zone rennaise est-il bien prévu ? Sans obligatoirement parler de « hiérarchie », si le site territorialisé rennais a vocation à être une « porte d’entrée unique », une animation du site rennais parait indispensable (dit autrement, nous confirmez-vous qu’il n’est pas envisagé de confier ce poste à un Directeur thématique, le cumul des missions parait humainement impossible à supporter).
    
5.  Comme vous l’indiquez, sans mutations non choisies, comment la collectivité prévoit-elle de déconcentrer les missions RH de recrutement/remplacement des agents des lycées ?

La CGT terminera par quelques remarques :

• Nous apprécions qu’il soit réaffirmé qu’aucune mobilité obligatoire ne sera mise en œuvre, ni du siège vers le territoire, ni d’une résidence administrative à une autre.
  Vous nous indiquez que la collectivité souhaite également pouvoir étudier les demandes des agents qui souhaiteraient exercer ailleurs en Bretagne. Si cela correspond au projet de vie des agents, cela nous parait une bonne chose.
  Cette possibilité peut toutefois poser des questions de mise en œuvre, mais il serait souhaitable que cette volonté soit clairement affichée et écrite et que la hiérarchie ne soit pas un frein.
• Pour les agents présents sur le territoire, comme vous le formaliser dans le rapport, il apparait effectivement indispensable de pouvoir proposer des fonctions d’assistances et de régie sur les sites.

Explication de vote de la CGT lors de la réunion technique

•  La territorialisation « physique » des agents est actuellement un fait
• Que la Collectivité veuille éclaircir le sens donné à cette action territoriale est une bonne chose pour les agents concernés, déjà présents sur les territoires

• La CGT ne souhaite pas indiquer qu’elle se positionne « contre » la territorialisation, en particulier lorsque celle-ci peut être de nature à améliorer les conditions de travail des agents.

•  Toutefois la création d’une double autorité, le périmètre des services concernés, métiers concernés, l’impact sur les conditions de travail des agents laissent, à ce jour, encore trop de questions en suspens

Même si nous comprenons que les choses vont se construire dans les semaines, mois à venir, la CGT n’a pas suffisamment d’éléments /de garanties lui permettant de se prononcer favorablement.

Par conséquent, la CGT s’abstient

Vous pouvez consulter le rapport sur la territorialisation sur l'intranet de la Région en cliquant ici

Les avis de la CGT lors de la réunion du Comité technique du 17 octobre 2019

En bref, le vote de la CGT :

Territorialisation

Vote de la CGT : Absentation

Explication de vote : à lire notre article "La territorialisation à la Région Bretagne : les interrogations de la CGT".

Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique de l'Aulne et de l'Hyères (SMATAH) : reprise en régie directe de la section finistérienne du canal de Nantes à Brest 

Ce rapport est présenté pour information (pas de vote).
 La CGT apprécie que la Région aille au-delà de ses obligations légales en reprenant le personnel du SMATAH et de la recherche de solution encours pour maintenir le chantier d’insertion
 

Nouvelle compétence régionale en matière d'information et d'orientation sur les métiers

Vote de la CGT : POUR
Explication de vote : La CGT apprécie la création de 10 postes, permanents, de fonctionnaires dans le cadre de sa nouvelle compétence d’information sur les métiers et les formations à destination des jeunes scolaires et étudiant

Evolution de l'astreinte de structure décisionnelle dans le cadre de la mise en place d'une procédure de gestion des incidents graves

 La CGT demande que lui soit présenté, à elle et aux membres du Comité technique, lors d'une prochaine réunion, un document présentant les différents types d'astriente à la Région et leur articulation.

Vote de la CGT : POUR

Astreintes de décision pour certain.e.s agent.e.s de la direction de l'immobilier et de la logistique (DIL)

Vote de la CGT : POUR
Explication de vote : La formalisation de ces astreintes permet de régulariser une situation informelle, puisque les agents faisaient de manière informelle ce travail d'astreinte sans pouvoir bénéficier des contreparties liées à ce type de mission.

Mise en place d'une astreinte opérationnelle commune aux lycées de Chateaubriand et Joliot-Curie à Rennes

La CGT est intervenue pour signaler que l’organisation ici présentée va à l’encontre du principe posé depuis 2010 par la Région pour la mise en place des astreintes.
Aucun élément présenté ne permet de justifier une dérogation au principe général, au risque d’ouvrir une « jurisprudence ». 

Rapport ajourné

Projet d'évolution de l'entretien professionnel

Ce rapport est présenté pour information (pas de vote).
 
La CGT note et regrette que les agents des Services n’aient pas eu d’entretiens d’évaluation entre l’été 2018 et le 1er trimestre 2020.

Même si l'administration indique qu'il y aura bien formellement, un compte-rendu d'entretien pour l'année 2018 et un compte-rendu d'entretien pour l'année 2019, nous estimons très "limite" le respect de la réglementation en vigueur (Article 2 « Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel » du Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux)

Si nous nous sommes effectivement alarmés du taux de retour des entretiens des évaluations, nous regrettons leur absence en 2019.

Pour lire les rapports proposés au vote, vous pouvez consulter l'intranet de la collectivité 

Contre le projet gouvernemental de réforme des retraites - Pour gagner, étendons et intensifions la grève ! - Journée massive de mobilisation le 9 janvier

Depuis le 5 décembre, la mobilisation et les grèves contre le projet gouvernemental de réforme des retraites ne faiblissent pas. Des centaines d’initiatives de lutte se sont tenues un peu partout sur le territoire durant la période des fêtes. Le mouvement est populaire – comme le démontrent les innombrables témoignages et actes de soutien à la lutte.

Poursuivons et renforçons la mobilisation pour gagner le retrait de ce projet de destruction de nos régimes de retraite, et pour renforcer un système de retraite de haut niveau pour toutes et tous.

À partir du lundi 6 janvier, soyons de plus en plus nombreuses et nombreux

•  à rejoindre la mobilisation, à nous mettre en grève, 
• à décider sa reconduction en assemblée générale, 
• à nous mobiliser pour une journée massive de mobilisation le 9 janvier et à la prolonger dès le 10 janvier. 

Plus que jamais, l’heure est à l’extension et à la généralisation de la grève. Ensemble, nous sommes plus forts !

Quelques lieux de mobilisation, le 9 janvier, en Bretagne :

• Fougères, 17h30 Place Aristide Briand
• Rennes, 11h Esplanade Charles de Gaulle

• Saint-Brieuc, 13h30 Place de la Liberté
• Guingamp, 11h sur le parvies de la Mairie

• Lorient, 10h30 Gare d'échanges
• Vannes, 10h30 La Rabine
• Pontivy, 10h30 La Plaine
• Belle Ile, 10h30 Le Palais

Cliquer ici pour télécharger le Tract : "Pour gagner, étendons et intensifions la grève !"
Cliquer ici pour télécharger le préavis national de grève déposé par la CGT - Fédération des services publics pour les journées du 6 janvier au 6 février