Les interventions et vote de la CGT lors de cette réunion :
Adoption des procès verbaux des réunions du Comité technique des 26 septembre 2018, 6 mars 2020, 5 mai 2020 et 5 juin 2020.
Vote de la CGT : CONTRE
Explication de vote :
Pour les PV de septembre 2018, mars et mai 2020 : Alors que la loi prévoit que les procès verbaux (PV) soient transmis 15 jours après la séance, que les organisations syndicales prenant en compte la charge de travail des agents des ressources humaines a accepté, dans le règlement intérieur du Comité technique un délais de 6 semaines, nous sont ici présentés des documents datant au mieux d'il y a 6 mois, au pire d'un an et demi.
Pour le PV du 5 juin 2020 : La CGT a fait part de nombreuses demandes de corrections, notamment portant sur son analyse du Bilan social de la Région. L’administration fait part de son refus de les intégrées au document. La CGT ne peut donc que voter contre le contenu du document.
Rapport sur l’état de la collectivité 2019
A la présentation ou lecture de ce document, la CGT apprécie encore davantage le travail réalisé pour le Bilan social. Ce document présenté ce jour, conforme au format défini par la réglementation, rassemblant des chiffres est difficilement lisible.
Vote de la CGT : FAVORABLE
Plan de mobilité des agent.e.s de la Région Bretagne
La CGT apprécie que la Région souhaite :
- Améliorer la qualité de vie au travail des agent.e.s
- Réduire l’impact environnemental de la Région
- Optimiser les moyens à la disposition des agent.e.s par la Région pour la mobilité
S’il est indiqué dans le document que le « plan de mobilité » s’adresse à l’ensemble des agent.e.s de la Région, quel que soit leur lieu de travail ou d’habitation, la CGT s’inquiète de son réel impact sur l’ensemble des agent.e.s.
Il est important que ce plan permette d’améliorer les conditions de mobilité de tous les agent.e.s quel qu’ils soient :
- Les collègues qui travaillent à des horaires dit « atypiques » qui ne permettent pas la fréquentation des lignes de transports collectifs ou le covoiturage
- Les collègues qui sont loin des lignes de transports collectifs
- Les collègues qui habitent loin de leur lieu de travail et donc qui ne peuvent se reporter sur des modes de transports dit doux
Ainsi dans le cadre de l’évaluation du plan de mobilité, il conviendrait d’ajouter et de prendre en compte cette question. Plus précisément quand dans la liste des données nécessaires, apparait la notion de « nombre de bénéficiaires » il conviendrait de préciser a minima :
- Le nombre de bénéficiaires « EPLE, Services »
- Le nombre de bénéficiaires par commune de résidence administrative
Toujours en ce qui concerne l’évaluation, la Région souhaitant notamment diminuer la flotte des véhicules Région, il convient de s’assurer que cette diminution ne se concrétise pas par une augmentation de l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre des déplacements professionnels. Ainsi, il conviendrait d’ajouter parmi les indicateurs de suivis : le nombre de kms parcourus par les agent.e.s dans le cadre de leur travail avec leur véhicule personnel.
La CGT trouve intéressant que soit expérimenter un système de bourse d’échange de postes pour es agent.e.s des lycées. La CGT demande à ce que les organisations syndicales soient associées à la définition des modalités de cette expérimentation.
Par ailleurs, les enjeux de mobilité avaient été identifiés comme constituant un point important du travail à mener sur le Chantier de la Révision de la Politique d’action sociale de la Région.
La CGT note que la très grande majorité des mesures ici présentées viennent s’inscrire dans l’Action sociale de la Région (et donc impacter le budget de l’Action sociale). La CGT trouve regrettable que nous nous trouvions ici dans l’obligation d’anticiper sur ce que sera demain la Politique d’action sociale de la Région.
Vote de la CGT : FAVORABLE sous réserve
- Que les organisations syndicales soient associées à la définition des modalités de mise en œuvre de la bourse d’échange de postes pour les agents des lycées
- D’un suivi plus fin quant aux bénéficiaires du plan de mobilité (EPLE/services ; Lieu de résidence administrative...)
Évolution du télétravail
Intervention de l'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-SUD-UNSA-FSU
Madame La Présidente,
Quelques mois après la mise en place du télétravail au Conseil régional, nous voilà déjà devant une nouvelle proposition afin de procéder à quelques ajustements sur la manière de télétravailler.
Nous avons tous été confrontés à une situation inattendue qui nous a amenés à plonger, qu’on le veuille ou non, dans des conditions de télétravail extrêmes.
Et cette situation liée à la crise sanitaire est encore loin d’être terminée et résolue.
L’ARS Bretagne, dans son communiqué de presse de mercredi dernier,
- Écrit que « Les différents indicateurs montrent une circulation toujours active du virus.
- Invite « Chacun à la responsabilité dans le respect des gestes barrières et du port du masque »
Ainsi, nous sommes encore loin de pouvoir revenir à une situation dite « normale » pour laquelle une nouvelle délibération concernant le télétravail serait nécessaire.
Pour l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-SUD-UNSA-FSU, il serait même plutôt « urgent d’attendre » et de ne pas délibérer dans la précipitation à un moment où les décisions prises par la Collectivité pourraient être mal comprises, voire mal perçues par les agents.
Nous craignons notamment que la délibération proposée ne réponde :
- ni aux attentes des agents en matière de télétravail
- ni aux enjeux en termes de santé et de bien-être au travail que cette nouvelle forme de travail génère.
En conséquence l’Intersyndicale souhaite :
- que soit ajournée la délibération liée au télétravail et
- qu’un groupe de travail rassemblant les représentants du personnel, de la collectivité, éventuellement ouvert à des agent.e.s. élaborent de nouvelles propositions qui seraient soumises au Comité technique.
Parmi les sujets que l’Intersyndicale souhaitent inscrire à l’ordre du jour de ce groupe de travail, nous pouvons d’ores et déjà citer :
- La définition des conditions et des moyens matériels nécessaires au télétravail
- Les lieux d’exercice du télétravail
- Actuellement, il est proposé de limiter le télétravail au domicile de l’agent.e.s et dans les sites régionaux territorialisés
- L’article 2 du décret portant sur le télétravail dans la fonction publique, prévoit que le télétravail peut être organisé au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel.
- Une expérimentation du télétravail pour les encadrants et chargés de prévention des lycées, pour commencer
- Préciser/approfondir les modalités de mises en œuvre du télétravail :
- Le nombre de jours maximum de télétravail
- Le délai de prévenance pour poser des jours de télétravail ou pour imposer de déplacer des jours de télétravail
- Les modalités de comptabilisation des jours de présentiels, de manière, à ce que celles-ci ne constituent pas une entrave aux droits aux congés
- Le nombre d’heures comptabilisées pour une journée de travail (au réel ou au forfait)
- La formation/l’accompagnement des managers dans l’animation/encadrement d’agents en télétravail
- La définition de modalités de télétravail qui n’induisent pas d’inégalité femme-homme, plus concrètement, il s’agit de définir des modalités de télétravail qui ne limiteraient pas le droit des femmes au télétravail (les personnes à temps partiel sont très majoritairement des femmes, en limitant l’accès au télétravail aux agents à temps partiel, on limite l’accès des femmes au télétravail).
- Une véritable réflexion sur les outils permettant un réel « droit à la déconnexion »
A la demande des organisations syndicales, le rapport est ajourné
Moyens humains dans les EPLE – Pour information
La CGT regrette que le tableau transmis ne présente par la dotation cible par métier au sein de l’établissement.
Certains établissements connaissent un changement brutal dans leurs effectifs. C’est notamment le cas de Emile Zola à Rennes qui passe de 34 à 30 et plus particulièrement de 24 agents du service général à 20. Si on peut comprendre que la Région, au regard de ses modes de calcul estime que l’établissement était surdoté, on peut se doter que ce type de changement brutal peut être difficile à vivre pour les agent.e.s restant. En effet, on imagine bien que les agents concernés ne changent pas leurs habitudes de travail du jour au lendemain.
D’autres exemples :
- Le Lycée Jean Macé à Rennes (de 67 à 64 ; et plus particulièrement pour les agents du service général de 42 à 38
- Le lycée Victor et Hélène Basch à Rennes (de 30 à 26 ; de 19 à 16 agents du service général)
La CGT s’interroge sur l’accompagnement prévu par la Région lors de changements d’effectifs aussi brutaux.
Les représentants de la Collectivité indiquent que les techniciens-conseil organisation procèdent à l’accompagnement nécessaire à ces changements.
Dispositif de signalement et de traitement des situations signalées
Intervention de la CGT
La Collectivité nous informe ici des modalités de gestion des situations signalées qu’elle souhaite (ou peut-être déjà mis en place).
Ainsi est créée une « Cellule accompagnement et traitement des situations signalées » dites CATSS.
Il ressort de cette présentation que la Gestion des situations signalées et le travail de la CATSS sont gérés en interne par les seuls agent.s des Ressources humaines (RH).
Sans remettre en question, la qualité des agent.s leur travail, nous nous interrogeons sur la manière dont les agent.e.s concernée.e.s de près ou de loin par ce type de situation peuvent percevoir les choses.
En essayant d’être plus clair, il semble à la CGT que dans les faits lorsque la CATSS sera saisie, la situation problématique est vécue depuis trop longtemps par les agent.s concernés.
Donc que cette situation s’est installée.
Les agents, à tort ou à raison, peuvent douter de la volonté de la Collectivité de résoudre la situation et peuvent douter de la neutralité des agent.s de la RH.
On ne peut nier que pour certains agents, les Ressources humaines, c’est « l’employeur » et qu’ils peuvent douter de la volonté de la RH d’avoir un regard bienveillant sur leur situation.
Il peut y avoir une crainte d’une enquête (ou instruction) qui ne serait faite qu’à charge (contre l’agent) et non également à « décharge ».
- Pour la CGT, il nous semble nécessaire de trouver un fonctionnement plus transparent, plus partagé qui permette de retrouver de la confiance en l’institution, que l’agent puisse s’exprimer sans peur de représailles ; que l’enquête interne soit « contradictoire ».
- Pour la CGT les personnes doivent être écoutées, protégées (nous insistons sur la confidentialité) et doivent être accompagnée par une personne différente que celle qui instruit les dossiers pour l’administration.
- Pour la CGT, il est nécessaire que la cellule d’enquête, restreinte, réunissent des élus, des représentants des Organisations syndicales et des agents des RH).
En réponse, les représentants de la Collectivité s’engagent à ce que, tous les 3 mois, soit a minima fait une information quant à l’activité de la CATSS, voir davantage si possible.
Vote de la CGT : FAVORABLE sous réserve
- d’un partage des informations avec les organisations syndicales
Mise en place d’une plateforme de gestion de la relation usagers au Service d’accompagnement des personnes (SACOP) de la DEFTLV
La CGT s’étonne que ce rapport n’ait été envoyé aux représentants du personnel que la veille de la réunion à 16h30, alors qu’il est soumis au vote du Comité technique pour avis.
La CGT considère être dans l’incapacité matérielle de consulter des agent.e.s concernées par cette organisation. De la même manière, elle n’a pu travailler le sujet au sein de ces instances propres. Il lui est donc difficile d’émettre un avis circonstancié.
Vote de la CGT : Abstention (en raison des délais de transmission)
Pour lire les rapports proposés au vote, vous pouvez consulter l'intranet de la collectivité
